Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse www.noyha.com (ci-après « le Site ») est édité par :

 

Dénomination sociale : WMPRO

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

SIREN : 934 263 518

SIRET : 934 263 518 00011

RCS : Paris B 934 263 518

N° TVA intracommunautaire : FR10934263518

E-mail : contact@noyha.com

Directeur de la publication : WMPRO

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

 

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site internet : www.shopify.com

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, sans que l'interruption ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, marques, noms de domaine, base de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et appartient à la société WMPRO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société WMPRO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à des opérations de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.

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ARTICLE 9 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif au Site ou aux achats effectués sur celui-ci, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

 

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Adresse : 14 rue Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay

 

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.